"Vous avez la parole, expliquez-vous, vous êtes libre !"
vendredi 15 mai 2015
jeudi 14 mai 2015
Affaire Michel M (suite) : courrier adressé au juge de la mise en état du TGI compétent, exposant l'argumentation en défense et l'existence de faux versés par les requérants.
Voici le courrier rédigé au nom et pour le compte de Monsieur Michel M. (suite au désistement de son avocate Me D.), adressé au juge de la mise en état du TGI de MEAUX le 26 février 2013 : exposé précis de l'argumentation juridique à l'encontre des prétentions des requérants (pièces à l'appui) et dénonciation des faux versés au débat par les requérants (paragraphe IV), avec demande d'un complément d'instruction ...
Malgré les éléments irréfutables fournis (notamment la dénonciation de faux), malgré la rigueur de l'argumentation et du bon usage des voies procédurales, cette demande est restée lettre morte ... Le juge de la mise en état, malgré l'extrême gravité des faits dénoncés et démontrés, a ignoré purement et simplement cette demande ... Non seulement aucune instruction complémentaire n'a été menée mais quelques mois plus tard, le 4 juin 2013, un premier jugement a été rendu par le TGI de MEAUX, ordonnant l'ouverture des opérations de liquidation-partage de la succession Janine LAURENT épouse M., avec délégation de mission à une 2e notaire, Me B.-S., agissant désormais en qualité de juge déléguée pour mener à bien les opérations de partage et chargée par ailleurs de recueillir des deux parties tous éléments et pièces relatif à l'existence ou non d'une société créée de fait afin de déterminer si oui ou non il est opportun de voir nommer un expert sur la question ... Mais pas un mot sur la présence de faux manifestes à la procédure !
Nous verrons par la suite que la notaire-juge déléguée, Me B.-S.,se révélera elle aussi d'une partialité consternante, au mépris du principe du contradictoire ...
LRAR
A l'attention de Madame le Juge de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile du TGI de Meaux,
Objet : Affaire R./M.T/L., RG n°xx/xxxxx, complément d'instruction.
Madame le Juge,
Je me vois dans l’obligation de vous écrire avant la prochaine «conférence de mise en état » qui doit se tenir le 4 mars 2013, aux fins de vous informer que suite au désistement de ma précédente avocate, Me D., je me heurte à de très grandes difficultés pour retrouver un avocat : mes démarches et sollicitations répétées sont à ce jour restées vaines et je n'ai donc toujours pas d'avocat pour assurer ma défense dans cette procédure. Je suis d'autant plus consterné que l'action des Consorts R. est totalement infondée et abusive ... et que je dispose de solides arguments et pièces en ma faveur, que je ne peux malheureusement pas verser au débat puisqu'apparemment, on me refuse le droit (effectif) de me défendre contre cette action aberrante.
Toutefois, Madame le Juge, je ne puis me résoudre à garder le silence, silence qui pourrait être interprété comme une forme de tacite reconnaissance des faits allégués par les Consorts R., ce que je ne puis tolérer … Ma "non représentation" dans cette procédure, qui n'est nullement mon choix, mais qui m'est imposée bien malgré moi, ne signifie aucunement de ma part une telle reconnaissance. Je tiens au contraire à exprimer, par la présente, un ferme démenti des faits exposés et des prétentions alléguées par les demandeurs, quant à l'existence de ces prétendues créances qu’ils souhaitent voir inscrire à l'actif de la succession de leur mère et au passif de la succession de mon père ... Ces créances sont infondées mais, qui plus est, appuyées sur des contradictions, des occultations et des mensonges !
A défaut donc de pouvoir me défendre "à armes égales" par voie d'avocat, je n'ai d'autre choix que de porter à votre attention ces éléments et observations, dans l'espoir qu'ils soulèveront au moins quelques doutes et interrogations quant aux prétentions des Consorts R. et à leur bonne foi dans cette procédure.
I - Concernant la prétendue société créée de fait qui se serait tissée, disent-ils, entre mon père et leur mère entre 1966 et 1993 :
1 - Sur la prétendue existence d'une société créée de fait après 1985 : voici une information essentielle que les Consorts R. semblent avoir étrangement "oubliée", sinon volontairement occultée …
Mon père a pris sa retraite et donc cessé son activité en 1985, ce qui rend strictement impossible l'existence d'une co-exploitation et donc d'une société créée de fait entre 1985 et 1993. (voir le relevé MSA ci-joint, qui en atteste).
2 - Sur la prétendue existence d'une société créée de fait entre 1966 et 1985 ... J'attire votre particulière attention sur les éléments suivants :
- 1er élément, fondamental : Mon père et Madame LAURENT se sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple en 1972, ceci alors qu'ils cohabitaient déjà depuis quelques années et qu'ils avaient déjà "tenté", semble-t-il, (s'il l'on se réfère aux relevés MSA fournis par les demandeurs, pièce N°37) une forme « d’association » en 1966-1967 et en 1971-1972 (même si ces relevés ne prouvent pas clairement que madame Janine LAURENT était bien «membre de société» avec son époux, et non avec un tiers) ... En supposant donc que les concubins aient réellement "testé" une forme d'association durant quelques années, il n’empêche qu’en choisissant ensuite de se marier sous le régime de séparation de biens pure et simple, les époux ont clairement entendu, à partir de là, séparer clairement leurs intérêts, sans ambiguïté. Les relevés MSA de Madame Janine LAURENT fournis par les demandeurs font très explicitement état de la fin de ce statut de « membre de société » après 1972, date du mariage. (pièce N°37, feuillet 3)
Vous remarquerez d’ailleurs une incohérence manifeste dans les propos et pièces fournies par les demandeurs eux-mêmes, lorsqu’ils prétendent que l’«association» M.-L. -G. se serait scellée en janvier 1970 pour prendre fin en 1974, se fondant sur une lecture très orientée et subjective d’un document parfaitement illisible (pièce N° 13 versée au débat), alors que les relevés MSA par ailleurs produits (pièce N° 37), attestent au contraire que Madame Janine LAURENT M. n’a été « membre de société » que jusqu’en 1972, et non jusqu’en 1974 comme ils l’affirment ! Il est donc évident que les Consorts R. ont cherché à faire dire à la pièce N° 13 ce qu’elle ne dit pas, pour mieux dissimuler, semble-t-il, cette évidence : en adoptant en 1972 le régime de la séparation de biens pure et simple, les époux ont clairement entendu séparer leurs intérêts, ce qui a définitivement anéanti tout « affectio societatis » à partir de cette date.
- 2e élément : Jamais les époux n'ont acquis quoi que ce soit ensemble, en indivision ; jamais Madame Janine LAURENT n'a pris part à quelconque acte, mon père ayant toujours acquis et passé acte en son seul nom, ce qui est encore révélateur de l'absence d'affectio societatis ;
- 3e élément, essentiel : Jamais Madame Janine LAURENT n'a entendu supporter quelconque risque lié à la ferme de mon père ; ainsi, jamais elle ne s’est portée caution solidaire aux côtés de son époux (voir la pièce N° 33 fournie par les demandeurs, qui atteste que seul mon père s'est porté caution solidaire de l'emprunt bancaire que j'avais souscrit auprès du Crédit agricole). Et l'ensemble des pièces fournies par les Consorts R. eux-même révèlent cela de manière très claire : à aucun moment, sur quelque document que ce soit, Madame Janine LAURENT n’apparaît comme personnellement "engagée", ni à quelconque charge, ni à quelconque dette, ni à quelconque risque dans l’entreprise de mon père … Il est clair que mon père supportait seul les risques liés à l’entreprise et que son épouse n’a jamais entendu contribuer aux dettes ou risques de pertes sur un pied d’égalité avec son époux (et ce quand bien même n’y a-t-il jamais eu de dettes et pertes effectives) …
Donc, mon père était seul propriétaire de la ferme, assumait seul les risques liés à son entreprise, et a toujours acquis ses terres et biens immobiliers en son nom propre, son épouse se contentant de recueillir les fruits, sans risques, ni charges, ni engagements en contrepartie ... Ayant de plus opté pour le régime de la séparation de biens pure et simple alors qu'ils cohabitaient déjà depuis des années au sein de cette ferme, les époux ont donc clairement entendu séparer leurs intérêts : pas d'affectio societatis des époux, nulle intention de participer aux risques et pertes de la part de Madame Janine LAURENT ...
Je laisse la Justice apprécier le sens et la portée de ces éléments au regard des articles 1873 et 1832 du Code Civil.
II - Sur les prétendus prêts revendiqués à mon encontre, que mon père m’aurait soi-disant consentis entre 1984 et 1991 et que je n’aurais pas remboursés :
Les allégations des Consorts R. sont fausses, pour ne pas dire mensongères ... et les pièces produites à l'appui de ces prétentions, quand elles ne sont pas contradictoires entre elles, sont fort sujettes à suspicion quant à leur authenticité.
En effet, le seul prêt que mon père m’ait fait, et que je reconnais formellement, est un prêt qui m’a été consenti le 17 décembre 1984, d’un montant de 190 000 F, au taux de 6 % … un prêt qui a fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme et qui a été enregistré à la DGI compétente le 3 septembre 1985. Ce prêt a été intégralement remboursé, conformément à l’échéancier (voir la déclaration de prêt et les preuves de remboursement).
Par conséquent, non seulement ce prêt a été remboursé contrairement à ce qu’ils prétendent, mais de plus, force est de constater que ce prêt n’a nullement été consenti par mon père au taux de 5 %, comme indiqué dans l’écrit allégué (pièce N° 32), mais au taux de 6 %, comme l’atteste formellement la déclaration de prêt enregistrée au Service des Impôts !
Par ailleurs, que penser des contradictions flagrantes dans les pièces présentées par les demandeurs quant au numéro de chèque et quant à la date de ce prêt (incohérence des pièces N° 32 et 25 ) ??!
Enfin, on se demande bien pourquoi mon père n’a pas pris soin de déclarer et faire enregistrer les autres prétendus prêts, là où il a pris cette précaution pour celui de décembre 1984 ! Pourquoi s'être cantonné à consigner la "mémoire" de ces soi-disant prêts sur une simple feuille volante sans aucune valeur, non datée, truffée de ratures, sans aucune somme en toutes lettres, et, qui plus est, non contresignée par le prétendu débiteur ... alors qu'il suffisait, pour conférer quelconque valeur à ces prêts, de les déclarer et les enregistrer en bonne et due forme au Service des Impôts ?
La raison est simple : ces autres sommes ne m’ont jamais été prêtées ! … Et si les relevés de compte produits font état du débit de ces sommes, ce n’est certainement pas au titre de prêts consentis à mon profit par mon père ! Notez d’ailleurs que la mention de mon prénom "Michel" figurant sur les relevés de compte en face des sommes litigieuses n’a manifestement pas été écrite de la main de mon père …
Je laisse donc à la Justice le soin d'apprécier la véracité des documents produits et des créances alléguées ...
III - Sur les délais de prescriptions acquis :
J’attire par ailleurs votre attention sur les délais de prescriptions civils acquis dans cette procédure, délais que les Consorts R. semblent avoir « oubliés » … Ignorent-ils que les créances de droit commun nées avant la réforme sur les prescriptions civiles du 17 juin 2008 et déjà prescrites par plus de trente ans à cette date ne peuvent plus être revendiquées ??
Ignorent-ils également que les créances de loyers qu’ils revendiquent par ailleurs du chef de leur mère au titre de mon occupation de la maison de xxxxx construite sur la parcelle ZR 20 (pour laquelle, n'en déplaise à ces Messieurs, j'ai bien versé une contrepartie) sont, quant à elles, soumises à une prescription quinquennale ? ... que ces créances de loyers, indépendamment du débat sur le fond, sont donc prescrites …
Force est de constater l'acharnement des demandeurs à voir porter à l'actif de la succession de leur mère une créance gigantesque, pour ne pas dire indécente, s'appuyant pour cela sur des fondements tout à fait grossiers et grotesques ... n'hésitant pas à abuser allègrement de la voie judiciaire aux fins de s'enrichir sur le dos de la succession de mon défunt père (à défaut d'avoir été couchés sur son testament, ce qu'ils n'ont apparemment pas digéré).
Les développements suivants sont particulièrement révélateurs de cet état d'esprit vindicatif et malhonnête ... La manoeuvre utilisée est particulièrement inadmissible et doit être dénoncée à ce stade de la procédure, au risque de voir la mise en état complètement faussée ...
IV - Sur la prétendue créance de 19 269,59 € au titre des comptes CRCA courants indivis dont mon père aurait pris possession :
Si l'on en croit les dires et revendications des Consorts R. ainsi que les décomptes de la notaire, Me L. , mon père aurait "pris possession" de la totalité du solde des comptes CRCA indivis des époux (et donc de la moitié indivise de sa défunte épouse), en échange de la "cession" (qui n'a jamais été formalisée ni enregistrée), au profit des Consorts R. , de son quart indivis sur la maison du 2 rue de la xxxxxx à xxxxxxxxx. Il aurait donc "pris possession" de : 34 919,32 € + 1640, 86 € + 1979 € = 38 539,18 € … soit, pour la moitié indivise de son épouse, de 19 269,59 €, somme aujourd'hui revendiquée par les Consorts R. comme une créance à l'encontre de mon père et donc de sa succession (voir ensemble les pièces N° 6 et 7 produites par les demandeurs ainsi que les déclarations à la page 15 de l'assignation paragraphe "biens indivis").
Le plus gros solde de compte CRCA dont il aurait pris ainsi possession serait donc, si l'on en croit toujours ces déclarations, celui du compte courant CRCA joint indivis M.-LAURENT n° 013xxxx0200, dont le solde s’élevait donc, au décès de l'épouse, à 34 919,32 € soit, pour la moitié indivise, 17 459,66 €.
Donc, toute la raison d'être du projet de partage allégué et la substance de cette créance revendiquée aujourd'hui par les Consorts R. résident dans cette "prise de possession" par mon père du solde du compte CRCA N° 013xxxxx200, qui à lui seul représente la quasi-totalité des sommes alléguées et de la valeur de contrepartie de la part indivise de mon père sur la maison du 2 rue de la xxxxx ... C'est donc bien ce compte qui constitue la substance et le pilier du projet de partage et de la créance présentement revendiquée en justice par les Consorts R.
Or, tout ceci n'est en réalité que tromperie et manipulation ...
En effet, suite à des vérifications et comparaisons que j'ai opérées, je me suis aperçu que ce fameux compte CRCA N°013xxxxx200 n'est en fait pas du tout un compte courant indivis M.-LAURENT comme le prétendent les Consorts R. et la notaire, mais un compte d'une toute autre nature ...
Ainsi, ayant confronté le numéro de ce compte CRCA avec l'état des comptes bancaires de mon père au jour de son décès, état que le Service Successions du Crédit Agricole Brie Picardie a adressé à Me L. le 29 juillet 2009, et dont j’ai eu par ailleurs copie, je me suis aperçu que ce numéro de compte correspondait en réalité à un Livret Epargne propre à Monsieur M. Henri (document ci-annexé) !
La valeur de ce document est incontestable et Me L. ne peut nier en avoir eu pleinement connaissance puisque ce courrier lui a été directement adressé par le Service Successions ... Et elle ne saurait pas plus nier avoir en sa possession l'état des comptes bancaires de Madame Janine LAURENT au jour de son décès ... Comment se fait-il que ce document fondamental n'ait pas été versé à la procédure, alors que les demandeurs ne cessent de faire état dans leur assignation de ces comptes bancaires CRCA (avec leurs numéros), pour mieux revendiquer leur soi-disant créance ??
L'explication est désormais limpide : force est de constater que le compte CRCA N°013xxxxx200 a été complètement dénaturé, dans le corps-même de l'assignation et la formulation des prétentions, mais aussi (fait plus grave) dans les pièces fournies à l'appui de ces prétentions ... et notamment dans les écrits de la notaire versés à la procédure ...
Les demandeurs (et avec eux la notaire) ont clairement entendu dissimuler l'état des comptes bancaires délivré par le Service Successions pour mieux le dénaturer ...
Ainsi, la prétendue créance de 19 269,59 € revendiquée au titre de cette prise de possession des comptes CRCA courants indivis par mon père ne tient plus la route, puisque la quasi-totalité de ces sommes est en fait le solde d'un livret d'épargne personnel de mon père ... et non celui d'un compte courant CRCA indivis ! Et le fameux projet de partage, qui consistait précisément dans l'attribution de ces comptes bancaires CRCA indivis au profit de mon père en échange de l'abdication de sa part sur la maison au profit des Sieurs R. est tout aussi fictif, mon père ne pouvant se voir attribuer des sommes qui lui appartenaient déjà !!
Je vous laisse le soin d'apprécier la portée de cette révélation, notamment quant à la valeur des écrits de la notaire Me L. , versés à la procédure aux fins d'accréditer les allégations des demandeurs : que penser ainsi de l'attestation de la notaire, produite en justice (pièce N° 7) ?
Enfin, je tiens à formuler cette ultime observation, qui clôturera la présente lettre :
J'estime avoir toujours été irréprochable dans ma conduite à l'égard des Consorts R. , ce qui est loin d'être leur cas ... Contrairement à ces Messieurs, je n'ai jamais entendu nuire à leurs intérêts ni cherché à obstruer malicieusement le règlement de la succession de leur mère comme ils le laissent entendre dans leur assignation. J'ai au contraire toujours cherché avant tout à protéger mes intérêts dans la succession de mon père, à sauvegarder mes droits, dans la mesure où (élément essentiel que les demandeurs ont encore omis de mentionner) j'ai accepté la succession de mon père "à concurrence de l'actif net" (preuves jointes) , ce qui m'interdit (sous peine de perdre le bénéfice de la protection attachée à cette option) de disposer de quelconque bien compris dans cette succession tant que celle-ci n'est pas réglée ... et d'autant plus lorsqu'aucun inventaire n'a encore été établi, comme c'est le cas ici (voir l'ordonnance de prorogation de dépôt d'inventaire jointe à la présente) ...
Voilà clairement la raison, et l'unique raison, pour laquelle j'ai refusé de consentir à la vente de la maison du 2 rue de la xxxxxxx, une vente qui a été initiée frauduleusement par les Consorts R. , dans mon dos, ces messieurs n'ayant pas hésité à usurper l'entier titre de propriété de ce bien indivis dans le compromis, en dénaturant éhontément (et parfaitement consciemment) les termes de l'attestation notariée de propriété de cette maison (voir la pièce N° 5, page 4 paragraphe 4, et la pièce N° 9, page 2 article 2, versées à la procédure). Et voilà que maintenant, les Consorts R. ont l'outrecuidance de me reprocher d'avoir refusé d'entériner leur initiative malhonnête et d'avoir simplement cherché à protéger mes intérêts eu égard à mon option successorale ?! Je trouve assez déplacé qu'ils osent aujourd'hui demander à la Justice, dans le cadre d’une action en partage judiciaire, l'attribution d'un bien qu'ils ont auparavant cherché à soustraire frauduleusement, mais en vain ...
Je laisse donc à la Justice le soin d'apprécier qui de moi ou des Consorts R. est de mauvaise foi dans cette histoire et qui des deux bloque le règlement de la succession de l'autre et cherche à nuire à ses intérêts.
En conséquence de ces développements, même si je suis bien conscient que vous ne pouvez présentement verser au débat mes arguments et pièces, puisqu'aucun avocat n'assure pour le moment ma défense, je vous prie simplement, Madame le Juge, de bien vouloir considérer ces observations qui sont, au vu des circonstances, mes seules armes de défense dans cette procédure mais qui, je le pense, sont suffisamment éclairantes et étayées pour vous donner une juste appréciation des faits et des enjeux en présence, et introduire dans votre esprit un doute suffisamment sérieux pour procéder à certaines vérifications, par la mise en œuvre du pouvoir d’instruction qui vous est conféré par l'article 771 alinéa 5 du NCPC ...
Je vous demanderai donc, Madame le Juge, de faire preuve de la plus grande vigilance dans l'analyse des pièces et arguments présentés par les Consorts ROUSSEAU, à la lumière des observations et éléments que je vous ai soumis et, si besoin est, de procéder aux vérifications qui s'imposent en ordonnant toutes mesures d’instructions qui vous sembleront utiles à la manifestation pleine et entière de la vérité.
Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer, Madame le Juge, l'expression de mes salutations distinguées.
Michel M.
Malgré les éléments irréfutables fournis (notamment la dénonciation de faux), malgré la rigueur de l'argumentation et du bon usage des voies procédurales, cette demande est restée lettre morte ... Le juge de la mise en état, malgré l'extrême gravité des faits dénoncés et démontrés, a ignoré purement et simplement cette demande ... Non seulement aucune instruction complémentaire n'a été menée mais quelques mois plus tard, le 4 juin 2013, un premier jugement a été rendu par le TGI de MEAUX, ordonnant l'ouverture des opérations de liquidation-partage de la succession Janine LAURENT épouse M., avec délégation de mission à une 2e notaire, Me B.-S., agissant désormais en qualité de juge déléguée pour mener à bien les opérations de partage et chargée par ailleurs de recueillir des deux parties tous éléments et pièces relatif à l'existence ou non d'une société créée de fait afin de déterminer si oui ou non il est opportun de voir nommer un expert sur la question ... Mais pas un mot sur la présence de faux manifestes à la procédure !
Nous verrons par la suite que la notaire-juge déléguée, Me B.-S.,se révélera elle aussi d'une partialité consternante, au mépris du principe du contradictoire ...
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LRAR
A l'attention de Madame le Juge de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile du TGI de Meaux,
Objet : Affaire R./M.T/L., RG n°xx/xxxxx, complément d'instruction.
Madame le Juge,
Je me vois dans l’obligation de vous écrire avant la prochaine «conférence de mise en état » qui doit se tenir le 4 mars 2013, aux fins de vous informer que suite au désistement de ma précédente avocate, Me D., je me heurte à de très grandes difficultés pour retrouver un avocat : mes démarches et sollicitations répétées sont à ce jour restées vaines et je n'ai donc toujours pas d'avocat pour assurer ma défense dans cette procédure. Je suis d'autant plus consterné que l'action des Consorts R. est totalement infondée et abusive ... et que je dispose de solides arguments et pièces en ma faveur, que je ne peux malheureusement pas verser au débat puisqu'apparemment, on me refuse le droit (effectif) de me défendre contre cette action aberrante.
Toutefois, Madame le Juge, je ne puis me résoudre à garder le silence, silence qui pourrait être interprété comme une forme de tacite reconnaissance des faits allégués par les Consorts R., ce que je ne puis tolérer … Ma "non représentation" dans cette procédure, qui n'est nullement mon choix, mais qui m'est imposée bien malgré moi, ne signifie aucunement de ma part une telle reconnaissance. Je tiens au contraire à exprimer, par la présente, un ferme démenti des faits exposés et des prétentions alléguées par les demandeurs, quant à l'existence de ces prétendues créances qu’ils souhaitent voir inscrire à l'actif de la succession de leur mère et au passif de la succession de mon père ... Ces créances sont infondées mais, qui plus est, appuyées sur des contradictions, des occultations et des mensonges !
A défaut donc de pouvoir me défendre "à armes égales" par voie d'avocat, je n'ai d'autre choix que de porter à votre attention ces éléments et observations, dans l'espoir qu'ils soulèveront au moins quelques doutes et interrogations quant aux prétentions des Consorts R. et à leur bonne foi dans cette procédure.
I - Concernant la prétendue société créée de fait qui se serait tissée, disent-ils, entre mon père et leur mère entre 1966 et 1993 :
1 - Sur la prétendue existence d'une société créée de fait après 1985 : voici une information essentielle que les Consorts R. semblent avoir étrangement "oubliée", sinon volontairement occultée …
Mon père a pris sa retraite et donc cessé son activité en 1985, ce qui rend strictement impossible l'existence d'une co-exploitation et donc d'une société créée de fait entre 1985 et 1993. (voir le relevé MSA ci-joint, qui en atteste).
2 - Sur la prétendue existence d'une société créée de fait entre 1966 et 1985 ... J'attire votre particulière attention sur les éléments suivants :
- 1er élément, fondamental : Mon père et Madame LAURENT se sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple en 1972, ceci alors qu'ils cohabitaient déjà depuis quelques années et qu'ils avaient déjà "tenté", semble-t-il, (s'il l'on se réfère aux relevés MSA fournis par les demandeurs, pièce N°37) une forme « d’association » en 1966-1967 et en 1971-1972 (même si ces relevés ne prouvent pas clairement que madame Janine LAURENT était bien «membre de société» avec son époux, et non avec un tiers) ... En supposant donc que les concubins aient réellement "testé" une forme d'association durant quelques années, il n’empêche qu’en choisissant ensuite de se marier sous le régime de séparation de biens pure et simple, les époux ont clairement entendu, à partir de là, séparer clairement leurs intérêts, sans ambiguïté. Les relevés MSA de Madame Janine LAURENT fournis par les demandeurs font très explicitement état de la fin de ce statut de « membre de société » après 1972, date du mariage. (pièce N°37, feuillet 3)
Vous remarquerez d’ailleurs une incohérence manifeste dans les propos et pièces fournies par les demandeurs eux-mêmes, lorsqu’ils prétendent que l’«association» M.-L. -G. se serait scellée en janvier 1970 pour prendre fin en 1974, se fondant sur une lecture très orientée et subjective d’un document parfaitement illisible (pièce N° 13 versée au débat), alors que les relevés MSA par ailleurs produits (pièce N° 37), attestent au contraire que Madame Janine LAURENT M. n’a été « membre de société » que jusqu’en 1972, et non jusqu’en 1974 comme ils l’affirment ! Il est donc évident que les Consorts R. ont cherché à faire dire à la pièce N° 13 ce qu’elle ne dit pas, pour mieux dissimuler, semble-t-il, cette évidence : en adoptant en 1972 le régime de la séparation de biens pure et simple, les époux ont clairement entendu séparer leurs intérêts, ce qui a définitivement anéanti tout « affectio societatis » à partir de cette date.
- 2e élément : Jamais les époux n'ont acquis quoi que ce soit ensemble, en indivision ; jamais Madame Janine LAURENT n'a pris part à quelconque acte, mon père ayant toujours acquis et passé acte en son seul nom, ce qui est encore révélateur de l'absence d'affectio societatis ;
- 3e élément, essentiel : Jamais Madame Janine LAURENT n'a entendu supporter quelconque risque lié à la ferme de mon père ; ainsi, jamais elle ne s’est portée caution solidaire aux côtés de son époux (voir la pièce N° 33 fournie par les demandeurs, qui atteste que seul mon père s'est porté caution solidaire de l'emprunt bancaire que j'avais souscrit auprès du Crédit agricole). Et l'ensemble des pièces fournies par les Consorts R. eux-même révèlent cela de manière très claire : à aucun moment, sur quelque document que ce soit, Madame Janine LAURENT n’apparaît comme personnellement "engagée", ni à quelconque charge, ni à quelconque dette, ni à quelconque risque dans l’entreprise de mon père … Il est clair que mon père supportait seul les risques liés à l’entreprise et que son épouse n’a jamais entendu contribuer aux dettes ou risques de pertes sur un pied d’égalité avec son époux (et ce quand bien même n’y a-t-il jamais eu de dettes et pertes effectives) …
Donc, mon père était seul propriétaire de la ferme, assumait seul les risques liés à son entreprise, et a toujours acquis ses terres et biens immobiliers en son nom propre, son épouse se contentant de recueillir les fruits, sans risques, ni charges, ni engagements en contrepartie ... Ayant de plus opté pour le régime de la séparation de biens pure et simple alors qu'ils cohabitaient déjà depuis des années au sein de cette ferme, les époux ont donc clairement entendu séparer leurs intérêts : pas d'affectio societatis des époux, nulle intention de participer aux risques et pertes de la part de Madame Janine LAURENT ...
Je laisse la Justice apprécier le sens et la portée de ces éléments au regard des articles 1873 et 1832 du Code Civil.
II - Sur les prétendus prêts revendiqués à mon encontre, que mon père m’aurait soi-disant consentis entre 1984 et 1991 et que je n’aurais pas remboursés :
Les allégations des Consorts R. sont fausses, pour ne pas dire mensongères ... et les pièces produites à l'appui de ces prétentions, quand elles ne sont pas contradictoires entre elles, sont fort sujettes à suspicion quant à leur authenticité.
En effet, le seul prêt que mon père m’ait fait, et que je reconnais formellement, est un prêt qui m’a été consenti le 17 décembre 1984, d’un montant de 190 000 F, au taux de 6 % … un prêt qui a fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme et qui a été enregistré à la DGI compétente le 3 septembre 1985. Ce prêt a été intégralement remboursé, conformément à l’échéancier (voir la déclaration de prêt et les preuves de remboursement).
Par conséquent, non seulement ce prêt a été remboursé contrairement à ce qu’ils prétendent, mais de plus, force est de constater que ce prêt n’a nullement été consenti par mon père au taux de 5 %, comme indiqué dans l’écrit allégué (pièce N° 32), mais au taux de 6 %, comme l’atteste formellement la déclaration de prêt enregistrée au Service des Impôts !
Par ailleurs, que penser des contradictions flagrantes dans les pièces présentées par les demandeurs quant au numéro de chèque et quant à la date de ce prêt (incohérence des pièces N° 32 et 25 ) ??!
Enfin, on se demande bien pourquoi mon père n’a pas pris soin de déclarer et faire enregistrer les autres prétendus prêts, là où il a pris cette précaution pour celui de décembre 1984 ! Pourquoi s'être cantonné à consigner la "mémoire" de ces soi-disant prêts sur une simple feuille volante sans aucune valeur, non datée, truffée de ratures, sans aucune somme en toutes lettres, et, qui plus est, non contresignée par le prétendu débiteur ... alors qu'il suffisait, pour conférer quelconque valeur à ces prêts, de les déclarer et les enregistrer en bonne et due forme au Service des Impôts ?
La raison est simple : ces autres sommes ne m’ont jamais été prêtées ! … Et si les relevés de compte produits font état du débit de ces sommes, ce n’est certainement pas au titre de prêts consentis à mon profit par mon père ! Notez d’ailleurs que la mention de mon prénom "Michel" figurant sur les relevés de compte en face des sommes litigieuses n’a manifestement pas été écrite de la main de mon père …
Je laisse donc à la Justice le soin d'apprécier la véracité des documents produits et des créances alléguées ...
III - Sur les délais de prescriptions acquis :
J’attire par ailleurs votre attention sur les délais de prescriptions civils acquis dans cette procédure, délais que les Consorts R. semblent avoir « oubliés » … Ignorent-ils que les créances de droit commun nées avant la réforme sur les prescriptions civiles du 17 juin 2008 et déjà prescrites par plus de trente ans à cette date ne peuvent plus être revendiquées ??
Ignorent-ils également que les créances de loyers qu’ils revendiquent par ailleurs du chef de leur mère au titre de mon occupation de la maison de xxxxx construite sur la parcelle ZR 20 (pour laquelle, n'en déplaise à ces Messieurs, j'ai bien versé une contrepartie) sont, quant à elles, soumises à une prescription quinquennale ? ... que ces créances de loyers, indépendamment du débat sur le fond, sont donc prescrites …
Force est de constater l'acharnement des demandeurs à voir porter à l'actif de la succession de leur mère une créance gigantesque, pour ne pas dire indécente, s'appuyant pour cela sur des fondements tout à fait grossiers et grotesques ... n'hésitant pas à abuser allègrement de la voie judiciaire aux fins de s'enrichir sur le dos de la succession de mon défunt père (à défaut d'avoir été couchés sur son testament, ce qu'ils n'ont apparemment pas digéré).
Les développements suivants sont particulièrement révélateurs de cet état d'esprit vindicatif et malhonnête ... La manoeuvre utilisée est particulièrement inadmissible et doit être dénoncée à ce stade de la procédure, au risque de voir la mise en état complètement faussée ...
IV - Sur la prétendue créance de 19 269,59 € au titre des comptes CRCA courants indivis dont mon père aurait pris possession :
Si l'on en croit les dires et revendications des Consorts R. ainsi que les décomptes de la notaire, Me L. , mon père aurait "pris possession" de la totalité du solde des comptes CRCA indivis des époux (et donc de la moitié indivise de sa défunte épouse), en échange de la "cession" (qui n'a jamais été formalisée ni enregistrée), au profit des Consorts R. , de son quart indivis sur la maison du 2 rue de la xxxxxx à xxxxxxxxx. Il aurait donc "pris possession" de : 34 919,32 € + 1640, 86 € + 1979 € = 38 539,18 € … soit, pour la moitié indivise de son épouse, de 19 269,59 €, somme aujourd'hui revendiquée par les Consorts R. comme une créance à l'encontre de mon père et donc de sa succession (voir ensemble les pièces N° 6 et 7 produites par les demandeurs ainsi que les déclarations à la page 15 de l'assignation paragraphe "biens indivis").
Le plus gros solde de compte CRCA dont il aurait pris ainsi possession serait donc, si l'on en croit toujours ces déclarations, celui du compte courant CRCA joint indivis M.-LAURENT n° 013xxxx0200, dont le solde s’élevait donc, au décès de l'épouse, à 34 919,32 € soit, pour la moitié indivise, 17 459,66 €.
Donc, toute la raison d'être du projet de partage allégué et la substance de cette créance revendiquée aujourd'hui par les Consorts R. résident dans cette "prise de possession" par mon père du solde du compte CRCA N° 013xxxxx200, qui à lui seul représente la quasi-totalité des sommes alléguées et de la valeur de contrepartie de la part indivise de mon père sur la maison du 2 rue de la xxxxx ... C'est donc bien ce compte qui constitue la substance et le pilier du projet de partage et de la créance présentement revendiquée en justice par les Consorts R.
Or, tout ceci n'est en réalité que tromperie et manipulation ...
En effet, suite à des vérifications et comparaisons que j'ai opérées, je me suis aperçu que ce fameux compte CRCA N°013xxxxx200 n'est en fait pas du tout un compte courant indivis M.-LAURENT comme le prétendent les Consorts R. et la notaire, mais un compte d'une toute autre nature ...
Ainsi, ayant confronté le numéro de ce compte CRCA avec l'état des comptes bancaires de mon père au jour de son décès, état que le Service Successions du Crédit Agricole Brie Picardie a adressé à Me L. le 29 juillet 2009, et dont j’ai eu par ailleurs copie, je me suis aperçu que ce numéro de compte correspondait en réalité à un Livret Epargne propre à Monsieur M. Henri (document ci-annexé) !
La valeur de ce document est incontestable et Me L. ne peut nier en avoir eu pleinement connaissance puisque ce courrier lui a été directement adressé par le Service Successions ... Et elle ne saurait pas plus nier avoir en sa possession l'état des comptes bancaires de Madame Janine LAURENT au jour de son décès ... Comment se fait-il que ce document fondamental n'ait pas été versé à la procédure, alors que les demandeurs ne cessent de faire état dans leur assignation de ces comptes bancaires CRCA (avec leurs numéros), pour mieux revendiquer leur soi-disant créance ??
L'explication est désormais limpide : force est de constater que le compte CRCA N°013xxxxx200 a été complètement dénaturé, dans le corps-même de l'assignation et la formulation des prétentions, mais aussi (fait plus grave) dans les pièces fournies à l'appui de ces prétentions ... et notamment dans les écrits de la notaire versés à la procédure ...
Les demandeurs (et avec eux la notaire) ont clairement entendu dissimuler l'état des comptes bancaires délivré par le Service Successions pour mieux le dénaturer ...
Ainsi, la prétendue créance de 19 269,59 € revendiquée au titre de cette prise de possession des comptes CRCA courants indivis par mon père ne tient plus la route, puisque la quasi-totalité de ces sommes est en fait le solde d'un livret d'épargne personnel de mon père ... et non celui d'un compte courant CRCA indivis ! Et le fameux projet de partage, qui consistait précisément dans l'attribution de ces comptes bancaires CRCA indivis au profit de mon père en échange de l'abdication de sa part sur la maison au profit des Sieurs R. est tout aussi fictif, mon père ne pouvant se voir attribuer des sommes qui lui appartenaient déjà !!
Je vous laisse le soin d'apprécier la portée de cette révélation, notamment quant à la valeur des écrits de la notaire Me L. , versés à la procédure aux fins d'accréditer les allégations des demandeurs : que penser ainsi de l'attestation de la notaire, produite en justice (pièce N° 7) ?
Enfin, je tiens à formuler cette ultime observation, qui clôturera la présente lettre :
J'estime avoir toujours été irréprochable dans ma conduite à l'égard des Consorts R. , ce qui est loin d'être leur cas ... Contrairement à ces Messieurs, je n'ai jamais entendu nuire à leurs intérêts ni cherché à obstruer malicieusement le règlement de la succession de leur mère comme ils le laissent entendre dans leur assignation. J'ai au contraire toujours cherché avant tout à protéger mes intérêts dans la succession de mon père, à sauvegarder mes droits, dans la mesure où (élément essentiel que les demandeurs ont encore omis de mentionner) j'ai accepté la succession de mon père "à concurrence de l'actif net" (preuves jointes) , ce qui m'interdit (sous peine de perdre le bénéfice de la protection attachée à cette option) de disposer de quelconque bien compris dans cette succession tant que celle-ci n'est pas réglée ... et d'autant plus lorsqu'aucun inventaire n'a encore été établi, comme c'est le cas ici (voir l'ordonnance de prorogation de dépôt d'inventaire jointe à la présente) ...
Voilà clairement la raison, et l'unique raison, pour laquelle j'ai refusé de consentir à la vente de la maison du 2 rue de la xxxxxxx, une vente qui a été initiée frauduleusement par les Consorts R. , dans mon dos, ces messieurs n'ayant pas hésité à usurper l'entier titre de propriété de ce bien indivis dans le compromis, en dénaturant éhontément (et parfaitement consciemment) les termes de l'attestation notariée de propriété de cette maison (voir la pièce N° 5, page 4 paragraphe 4, et la pièce N° 9, page 2 article 2, versées à la procédure). Et voilà que maintenant, les Consorts R. ont l'outrecuidance de me reprocher d'avoir refusé d'entériner leur initiative malhonnête et d'avoir simplement cherché à protéger mes intérêts eu égard à mon option successorale ?! Je trouve assez déplacé qu'ils osent aujourd'hui demander à la Justice, dans le cadre d’une action en partage judiciaire, l'attribution d'un bien qu'ils ont auparavant cherché à soustraire frauduleusement, mais en vain ...
Je laisse donc à la Justice le soin d'apprécier qui de moi ou des Consorts R. est de mauvaise foi dans cette histoire et qui des deux bloque le règlement de la succession de l'autre et cherche à nuire à ses intérêts.
En conséquence de ces développements, même si je suis bien conscient que vous ne pouvez présentement verser au débat mes arguments et pièces, puisqu'aucun avocat n'assure pour le moment ma défense, je vous prie simplement, Madame le Juge, de bien vouloir considérer ces observations qui sont, au vu des circonstances, mes seules armes de défense dans cette procédure mais qui, je le pense, sont suffisamment éclairantes et étayées pour vous donner une juste appréciation des faits et des enjeux en présence, et introduire dans votre esprit un doute suffisamment sérieux pour procéder à certaines vérifications, par la mise en œuvre du pouvoir d’instruction qui vous est conféré par l'article 771 alinéa 5 du NCPC ...
Je vous demanderai donc, Madame le Juge, de faire preuve de la plus grande vigilance dans l'analyse des pièces et arguments présentés par les Consorts ROUSSEAU, à la lumière des observations et éléments que je vous ai soumis et, si besoin est, de procéder aux vérifications qui s'imposent en ordonnant toutes mesures d’instructions qui vous sembleront utiles à la manifestation pleine et entière de la vérité.
Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer, Madame le Juge, l'expression de mes salutations distinguées.
Michel M.
Quand certains avocats, bien peu scrupuleux des règles déontologiques, n'hésitent pas à lâcher leur client en cours de procédure : affaire Michel M. (2e partie)
Quand certains avocats, bien peu scrupuleux des règles déontologiques, n'hésitent pas à lâcher leur client en cours de procédure, en trahison de leur cause et au préjudice de leurs intérêts ... ceci, pour des motifs parfaitement fallacieux, faux prétextes destinés à voiler d'"obscures raisons", peu glorieuses (notaire mis en cause, intérêts croisés, pressions corporatistes, etc) ...
Voici l'exemple de Maître D., avocate au barreau de MEAUX, exemple particulièrement révélateur et scandaleux : désistement tardif et fautif, motifs mensongers, rétention abusive de dossier, mauvaise foi, chantage, etc ... un cas qui malheureusement, est loin d'être isolé, surtout quand la réputation d'un notaire est en jeu (en l'occurrence, notaire s'étant rendue complice de requérants escrocs et faussaires, dans le cadre d'une sombre affaire successorale) ...
Voici le courrier réponse que j'ai rédigé, au nom et pour le compte de son malheureux client éconduit, Michel M. (affaire Consorts R / succession M.) ...
Voici l'exemple de Maître D., avocate au barreau de MEAUX, exemple particulièrement révélateur et scandaleux : désistement tardif et fautif, motifs mensongers, rétention abusive de dossier, mauvaise foi, chantage, etc ... un cas qui malheureusement, est loin d'être isolé, surtout quand la réputation d'un notaire est en jeu (en l'occurrence, notaire s'étant rendue complice de requérants escrocs et faussaires, dans le cadre d'une sombre affaire successorale) ...
Voici le courrier réponse que j'ai rédigé, au nom et pour le compte de son malheureux client éconduit, Michel M. (affaire Consorts R / succession M.) ...
Fausses créances, procédure abusive et escroquerie à l'héritage ...
... Ou comment certaines personnes dépourvues de
scrupules, rongées par la jalousie et la convoitise, sont prêtes à tout pour
satisfaire leur avidité vorace, allant
jusqu'à utiliser abusivement et frauduleusement la voie judiciaire aux fins de s'inviter dans une
succession à laquelle ils n'ont pas été conviés et de s'y tailler la part du
lion, en spoliation de la part des héritiers légaux.
En
voici une formidable et scandaleuse illustration ... l’incroyable histoire de Monsieur
Michel M., dont "la Plume, le Glaive et la Balance" a décidé de se
faire le porte-parole, "l'avocat", le défenseur public … pour
qu'au final, la Justice (la vraie) triomphe de l'infâme.
En voici le récit, relayé par notre plume ...
« Exposé des faits :
1- Le contexte :
« En
mai 2009, mon père, Henri M. (anciennement exploitant agricole, propriétaire
d'une ferme avec des terres en pleine propriété) est décédé, laissant deux fils,
moi et mon frère Jean-Noël ( tous deux issus d'un premier mariage) seuls
héritiers réservataires dans la succession, avec un testament qui, par ailleurs,
allotit mon neveu (en plus de donations de terres faites de son vivant, au-delà
de la quotité disponible).
Prudent,
j'ai accepté cette succession "sous réserve de l'actif net", demandant à la
notaire de famille, Me Chantal L., d'établir un inventaire, avec l'objectif, in
fine, d'agir en réduction des libéralités faites en atteinte de ma part
réservataire. Mais
l'établissement de cet inventaire est rapidement devenu un problème, un point
épineux dans le règlement de cette succession ... Ladite
notaire, visiblement très partiale, ne m'a soumis que de vagues projets
tronqués, partiels et mensongers, dissimulant d'une part les donations
déguisées antérieures faites par mon père à son petit-fils, avec en plus des
chiffrages erronés ... et, d'autre part, alléguant de sommes dues par la
succession non justifiées ... tout
ceci en retranchement de l'actif de la succession de mon père et en atteinte de
ma part réservataire légalement dévolue, ce que je n'ai évidemment pu accepter
... Dès lors, aucun inventaire n'ayant été correctement établi par la notaire (et ayant dû demander en justice une prorogation de délai pour l'établissement de cet inventaire), il en est résulté un blocage dans le règlement de la succession de mon père et dans
mon action en recouvrement de ma part réservataire.
Le point de litige aurait pu s'arrêter là ... Or, peu à peu, il s'est insidieusement
déplacé vers un autre litige parallèle, impulsé par la comportement malhonnête
et malveillant des fils de la deuxième épouse de mon père, les Consorts R. (nés
d'un premier mariage de leur mère avec Monsieur Serge R., le frère de ma mère) ...
2
- L'entrée en scène des enfants de la deuxième épouse de mon père, les trois
frères R. :
Depuis
5 ans, les trois frères R. ne cessent de me harceler,
d'utiliser mille subterfuges et manoeuvres frauduleuses, aux fins de bloquer le
règlement de la succession de mon père et de s'y tailler une part indue ...
manifestement frustrés de ne pas avoir été couchés sur le testament de leur beau-père alors qu'ils espéraient le contraire de son vivant !
Ils
ont, par exemple, tenté en 2010 de vendre dans mon dos une maison indivise
comprise dans la succession de mon père (à hauteur du 1/4), n'hésitant pas pour
cela à usurper dans la promesse de vente et aux yeux des candidats acheteurs,
l'entier titre de propriété de ce bien, au mépris de la part indivise recueillie par mon frère et moi (part qu'ils connaissaient parfaitement)
... et faisant fi au passage de ma décision d'acceptation "à concurrence de l'actif net" (qui m'interdit de disposer d'un quelconque bien ou d'une
quelconque part dans la succession tant que celle-ci n'est pas réglée, sous
peine de perdre le bénéfice de cette option successorale).
Ayant
découvert la supercherie, j'y ai bien entendu aussitôt mis mon veto, ce qui les
a contraint, finalement (après quelques tentatives d'extorsion de signature
sous menace et contrainte) à abdiquer et renoncer, bon gré mal gré, à cette
tentative de vente frauduleuse (ce qui leur a d'ailleurs valu une assignation
en responsabilité par les malheureux candidats acheteurs) ...
Mais,
plus retords et vindicatifs que jamais, ils ont alors échafaudé une thèse
totalement farfelue, arguant cette fois-ci d'une créance à l'encontre de la succession, à défaut de pouvoir
vendre la maison et en recueillir les fruits ... une créance née d'une
soi-disant "cession" de son vivant (suite au décès de son épouse en
2004) du fameux quart indivis de la maison par mon père, à leur profit, en
contrepartie de l'entière disposition du solde "des comptes courants" de mon père
et de son épouse ... un soi-disant accord contractuel qui, de leurs dires,
n'aurait pas été régularisée ni enregistrée par la notaire de famille, mais qui
n'en demeurerait pas moins valable, selon eux, leur conférant donc à présent (à
défaut de droit réel sur ladite part) une créance sur la succession de mon père
! J'ai aussitôt demandé à leur avocate des preuves tangibles de cette
soi-disant cession de sa part indivise par mon père à leur profit, mais jamais
celle-ci n'a été en mesure de me communiquer l'ombre d'une preuve matérielle,
ni même d'une trace (si ce n'est un malheureux projet de protocole d'accord non
daté et non signé, auquel mon père n'a même pas concouru), et bien incapable
d'ailleurs de me communiquer la date exacte de cette soi-disant "transaction" (un
comble !) ... Tout au plus m'a-telle servi (apparemment fort troublée par mon
insistance) des versions successives, diverses et variées, en réalité
parfaitement contradictoires ... trahissant par-là le caractère mensonger des
allégations de ses clients, ce que je n'ai pas manqué de souligner ... refusant
toujours et encore de faire droit à ce que j'estime là être une tromperie !
Furieux
de n'avoir pu me contraindre et m'abuser de la sorte, et devant mon refus
persistant d'admettre leur fausse créance à l'égard de la succession ... ils
vont alors aller encore plus loin dans leur hargne : utiliser l'arme judiciaire pour parvenir à leurs
fins, mais de manière parfaitement tronquée et frauduleuse ...
3 - L'assignation en justice : la thèse de la « société créée de fait » et l'invocation de fausses créances à
l'encontre de la succession M. ...
Août
2012 : coup de théâtre ! ... les Consorts R. m'assignent en justice (en pleine période de vacances) ... en apparence, assignation en partage et liquidation de la succession de leur mère,
Madame Janine LAURENT / 2e épouse M., décédée en 2004, succession qu'ils disent
non encore réglée ... mais en réalité, sur le fond, action en reconnaissance et
recouvrement de prétendues créances à l'encontre de la succession de mon père ... La manoeuvre est d'ores et déjà quelque peu sournoise ...
Le
fondement juridique principal de cette action ?? ... en résumé : une prétendue
"société créée de fait" qui se serait tissée entre leur mère et mon
père depuis plus de 30 ans (1966), dans le cadre d'une exploitation agricole
prétendue commune et qui aurait enrichi indûment le patrimoine de mon père (et
donc sa succession), au détriment de leur mère (et sa succession) ... ceci
jusqu'en 1993, date de la retraite de cette dernière.
Et
ainsi, fort de cette prétendue société créée de fait, les Consorts R.
mettent ainsi allègrement en avant un certain nombre de créances, du chef de la
succession de leur défunte mère, à l'encontre de la succession de mon père,
revendiquant au final le bénéfice de l'enrichissement du patrimoine / de la
ferme de mon père par ce qu'ils estiment être le fruit du travail de leur mère
... n'hésitant pas à remonter jusqu'à trente ans en arrière, et même bien
au-delà !! Dès lors, la prétendue créance revendiquée à l'encontre de la
succession de mon père s'avère phénoménale, pour ne pas dire indécente (plus de
600 000 € !)... cette thèse de la société créée de fait laissant libre court à
tous les excès dans leurs allégations ... à une cupidité sans fin …
Mais
c'est bien là que le bât blesse ... car cette thèse de la société créée de fait
ne tient pas la route un seul instant, dans la mesure où :
1- seul mon père était chef de son exploitation (individuelle) et propriétaire
des terres ;
2- mon père et sa deuxième épouse se sont mariés sous le régime de la
séparation de biens, marquant
par là leur volonté claire et ferme de séparer leurs intérêts ... et ce,
pourtant, après des années de concubinage et alors que mon père était déjà chef
d'exploitation ;
3-
aucun apport matériel ni pécuniaire n'a jamais été réalisé par leur mère et même sa contribution en industrie (si ce n'est la contribution normale
d'une épouse aux obligations du mariage) n'est pas réellement établie ;
4- surtout, bien qu'ayant effectivement profité des fruits de l'entreprise de
mon père, jamais leur mère n'a contribué ni entendu contribuer aux dettes de la
ferme et elle n'a jamais supporté quelconque risque lié à l'entreprise ... mon père étant le seul garant aux yeux des créanciers, le seul à assurer les
risques liés à cette exploitation agricole ;
5- enfin, mon père ayant pris sa retraite en 1985, aucune co-exploitation et
donc aucun affectio societatis n’était possible entre 1985 et 1993, ce qui
invalide complètement la thèse de la société créée de fait entre ces dates …
Donc,
il est évident que cet argument de la société créée de fait ne tient pas un seul
instant : les conditions cumulatives exigées par le Code civil en matière de société créée de fait (article 1832 et 1873), maintes fois réitérées et sanctionnées par une jurisprudence stricte n’étant
pas réunis …
-
Pas d'apport clairement établi (si ce n'est une contribution en industrie dont
il n'est pas démontré qu'elle dépasse le devoir d'assistance de l'épouse et la
contribution normale aux charges du mariage) ;
-
Pas "d'affectio societatis" (ce qui est attesté par de nombreuses
pièces) ;
-
Pas de contribution aux dettes ni aux risques de l'exploitation ...
Aucun
des éléments constitutifs de la société créée de fait n'est démontré ... pas le
moindre élément matériel, objectif, tangible à l'appui de leur prétention ...
Mais, bien au contraire (comble de l'ironie), des pièces (leurs propres pièces)
qui, après analyse et confrontation, démontrent en réalité l'exact contraire de
ce qu'ils prétendent !
Il
est d'ailleurs curieux que ceux-ci n'aient commencé à invoquer cet argument que
très tardivement, suite à l'échec de leur tentative de vente frauduleuse du
bien indivis sur lequel j'avais une part ! D'ailleurs, jamais leur mère,
première intéressée n'a fait allusion à cela de son vivant, jamais elle ne l'a
revendiqué, même au moment de son départ en retraite ! Et ses enfants, les
Consorts R., n'ont pas plus invoqué cela suite au décès de leur mère (décès intervenu en 2004), du vivant
de mon père (et oui ... ils pensaient figurer sur le testament !) ... Ce n'est
que bien après le décès de leur mère (8 ans plus tard !) qu'ils ont "découvert", comme par
enchantement, l'existence de cette soi-disant "société créée de fait" ?! A-t-on déjà vu pire mauvaise foi ?!
J'insiste
encore sur le fait qu'avant d'initier cette procédure, le fondement de leur
prétendue créance à l'égard de la succession a beaucoup fluctué ... oscillant
entre plusieurs versions discordantes, une confusion attestée par des
échanges de courriers avec leur avocate de l'époque et toujours actuelle (qui, j'ajoute, m'a
elle-même transmis au passage la fameuse promesse de vente frauduleuse!) ...
des courriers confus et contradictoires trahissant le caractère mensonger des
prétentions de ses clients (courriers que j'ai bien entendu précieusement gardés).
Tant
d'année sans mot dire, sans agir ... Et voilà à présent qu'ils se réveillent
subitement ? qu'ils prétendent s'appuyer, tout à coup, sur cette prétendue
société créée de fait (à défaut d'avoir pu s'appuyer sur autre chose) ... et,
par ce biais, faire remonter à
la surface de prétendus prêts familiaux soi-disant
non remboursés vieux de 20, 25 ... et même 30 ans (prêts complètement fictifs au
demeurant), ceci pour mieux gonfler la note de leur soi-disant créance à
l'égard de la succession et s'y tailler, in fine, une part conséquente, pour ne
pas dire indécente !
L’intention
frauduleuse dans cette affaire est absolument manifeste … une belle escroquerie
à la procédure à grand renfort de mensonges en tous genres et de faux éhontément produits
en justice ...
Il
est tout de même fort intéressant de noter que ces messieurs se sont toujours
refusés, avant cette procédure, à communiquer tous éléments de preuve tangibles à l'appui
de leurs prétentions, malgré mes sollicitations répétées ... et qu'aujourd'hui,
ils produisent en justice un certain nombre de pièces pour la plupart
inopérantes et sans aucune valeur juridique mais aussi, et surtout, des pièces
non seulement contradictoires entre elles, mais, bien plus grave, de véritables faux
pénalement répréhensibles, comme s’ils s’estimaient au-dessus des lois et
couverts par une chape d’impunité, à s’imaginer ainsi pouvoir tromper la justice
par des manœuvres illégales et au demeurant parfaitement grotesques.
Oui,
l’objet véritable de cette action est évidente, éclatante : utiliser abusivement la voie
judiciaire (la tentative de la dernière chance) aux fins de se tailler la part
du lion dans la succession de mon père là où ils ont échoué auparavant … animés
à la fois par une cupidité démesurée et par une haine farouche … une sombre
vengeance née de la frustration d’avoir été écartés par leur beau-père de
sa succession, acte symbolique de rejet, de "répudiation", marque de non-filiation et d'illégitimité (les raisons profondes qui ont animé cet acte sont exposées ultérieurement) et qu’ils n’ont pas du tout digérée … Voilà, au-delà
même de la terrible cupidité qui les anime et les ronge, la cause profonde de cette rancœur
et de cette animosité qu’ils nourrissent et déversent aujourd’hui contre moi, moi le fils légitime,
héritier légal, qui ai été couché sur le testament de mon père (alors que
j’étais pourtant fâché avec lui et largement désavantagé par rapport à mon
frère) là où eux ont été écartés, eux les enfants d’un autre lit …
Une
affaire qui aurait pu se cantonner à une banale histoire familiale de conflit
d’héritage comme il y en a tant d'autres … et qui, au vu de la carence manifeste de
preuves des requérants, aurait pu se clôturer très vite, en rester là … Mais, contre
toute attente, cette histoire a, au fil du temps, pris une tournure de plus en
plus complexe, incroyable pour ne pas dire surréaliste … une tournure très grave, oppressante, insupportable,
impliquant des notaires bien peu scrupuleux et mettant également en lumière de
sérieux dysfonctionnements de l’institution judiciaire … une tournure que je n'aurais imaginé être possible, même dans mes pires cauchemars ...
Comment se défendre dans de telles circonstances, devant quelque chose de si manifeste, grotesque et scandaleux ?! Comment vaincre cette impuissance devant un tel parti pris, une partialité aussi flagrante, qui bafoue allègrement le principe du contradictoire et de l'égalité des armes ?
Une
telle injustice ne saurait être tue … une injustice d'autant plus scandaleuse
et intolérable que deux avocats successifs ont trahi la défense de mes intérêts
dans cette affaire, deux avocats qui m'ont honteusement lâchés, sans aucun
ménagement (et ce, particulièrement la deuxième, Maître D., dont j'exposerai le cas ultérieurement), manifestement effrayés par
l'implication de notaires couvrant de leur titre, comme d'un blanc manteau de religion, les méfaits des protagonistes ... en toute impunité ... Quel avocat se risquerait à mettre en cause un notaire ? Voilà une triste vérité que j'ai appris à mes dépens ...
Me
voilà donc au final attaqué de plein fouet, pris dans les filets d'une
procédure aberrante, une procédure parfaitement abusive et totalement frauduleuse, initiée
par des parties haineuses, cupides et de mauvaise foi, prêtes à tout pour me
spolier dans mon héritage (et même au-delà) ... sans que je sois en mesure pour le moment, en dépit de l'absurdité de cette action, de me défendre à "armes égales", si ce n'est par la
voix de ce blog ...
Voilà mon histoire, mon appel, mon cri d'indignation que
je livre à "la Plume, au Glaive et à la Balance" ... pour qu'enfin, Justice soit faite, pour que l’impunité ne triomphe pas …
Michel M.
De la vocation d'avocat : la voix de la Justice ...
Avocat, ce n'est pas un métier ... c'est une vocation ! C'est la haine viscérale de l'injustice, sous toutes ses formes ... Etre avocat, ce n'est pas porter une belle robe, fanfaronner dans les Palais de Justice et se distinguer en représentations théâtrales ... Non, être avocat, c'est avoir la Justice dans la peau, dans les tripes ! Etre avocat, c'est porter et incarner cet idéal de Justice jusqu'au plus profond de son être ... avec ferveur, avec passion ! C'est vivre et respirer pour la Justice ... comme le guerrier samouraï vit et respire pour la beauté et la noblesse des valeurs qu'il défend ... à la vie, à la mort ! Etre avocat, c'est être un Guerrier-Samouraï de la Justice !
Et pourtant ...... combien d'avocats en titre n'ont pas et n'ont jamais eu cette vocation, cette foi, cette ferveur ... n'ont même pas la moindre idée de ce que représente cet idéal de Justice ? Combien n'en ont que faire et ne visent que la satisfaction de leurs petits intérêts mercantiles ? Combien de ces avocats hautains et méprisants ont oublié de défendre la cause du peuple, des opprimés, des sans-voix, des écrasés, des spoliés, pour se mettre au service du plus fort, du plus influent ... du plus solvable, du plus rentable ? Combien de ces pseudo-avocats confondent Justice et business ?... petite justice de marchands de tapis ...
Cindy Millet, ex-avocate.
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