... Ou comment certaines personnes dépourvues de
scrupules, rongées par la jalousie et la convoitise, sont prêtes à tout pour
satisfaire leur avidité vorace, allant
jusqu'à utiliser abusivement et frauduleusement la voie judiciaire aux fins de s'inviter dans une
succession à laquelle ils n'ont pas été conviés et de s'y tailler la part du
lion, en spoliation de la part des héritiers légaux.
En
voici une formidable et scandaleuse illustration ... l’incroyable histoire de Monsieur
Michel M., dont "la Plume, le Glaive et la Balance" a décidé de se
faire le porte-parole, "l'avocat", le défenseur public … pour
qu'au final, la Justice (la vraie) triomphe de l'infâme.
En voici le récit, relayé par notre plume ...
« Exposé des faits :
1- Le contexte :
« En
mai 2009, mon père, Henri M. (anciennement exploitant agricole, propriétaire
d'une ferme avec des terres en pleine propriété) est décédé, laissant deux fils,
moi et mon frère Jean-Noël ( tous deux issus d'un premier mariage) seuls
héritiers réservataires dans la succession, avec un testament qui, par ailleurs,
allotit mon neveu (en plus de donations de terres faites de son vivant, au-delà
de la quotité disponible).
Prudent,
j'ai accepté cette succession "sous réserve de l'actif net", demandant à la
notaire de famille, Me Chantal L., d'établir un inventaire, avec l'objectif, in
fine, d'agir en réduction des libéralités faites en atteinte de ma part
réservataire. Mais
l'établissement de cet inventaire est rapidement devenu un problème, un point
épineux dans le règlement de cette succession ... Ladite
notaire, visiblement très partiale, ne m'a soumis que de vagues projets
tronqués, partiels et mensongers, dissimulant d'une part les donations
déguisées antérieures faites par mon père à son petit-fils, avec en plus des
chiffrages erronés ... et, d'autre part, alléguant de sommes dues par la
succession non justifiées ... tout
ceci en retranchement de l'actif de la succession de mon père et en atteinte de
ma part réservataire légalement dévolue, ce que je n'ai évidemment pu accepter
... Dès lors, aucun inventaire n'ayant été correctement établi par la notaire (et ayant dû demander en justice une prorogation de délai pour l'établissement de cet inventaire), il en est résulté un blocage dans le règlement de la succession de mon père et dans
mon action en recouvrement de ma part réservataire.
Le point de litige aurait pu s'arrêter là ... Or, peu à peu, il s'est insidieusement
déplacé vers un autre litige parallèle, impulsé par la comportement malhonnête
et malveillant des fils de la deuxième épouse de mon père, les Consorts R. (nés
d'un premier mariage de leur mère avec Monsieur Serge R., le frère de ma mère) ...
2
- L'entrée en scène des enfants de la deuxième épouse de mon père, les trois
frères R. :
Depuis
5 ans, les trois frères R. ne cessent de me harceler,
d'utiliser mille subterfuges et manoeuvres frauduleuses, aux fins de bloquer le
règlement de la succession de mon père et de s'y tailler une part indue ...
manifestement frustrés de ne pas avoir été couchés sur le testament de leur beau-père alors qu'ils espéraient le contraire de son vivant !
Ils
ont, par exemple, tenté en 2010 de vendre dans mon dos une maison indivise
comprise dans la succession de mon père (à hauteur du 1/4), n'hésitant pas pour
cela à usurper dans la promesse de vente et aux yeux des candidats acheteurs,
l'entier titre de propriété de ce bien, au mépris de la part indivise recueillie par mon frère et moi (part qu'ils connaissaient parfaitement)
... et faisant fi au passage de ma décision d'acceptation "à concurrence de l'actif net" (qui m'interdit de disposer d'un quelconque bien ou d'une
quelconque part dans la succession tant que celle-ci n'est pas réglée, sous
peine de perdre le bénéfice de cette option successorale).
Ayant
découvert la supercherie, j'y ai bien entendu aussitôt mis mon veto, ce qui les
a contraint, finalement (après quelques tentatives d'extorsion de signature
sous menace et contrainte) à abdiquer et renoncer, bon gré mal gré, à cette
tentative de vente frauduleuse (ce qui leur a d'ailleurs valu une assignation
en responsabilité par les malheureux candidats acheteurs) ...
Mais,
plus retords et vindicatifs que jamais, ils ont alors échafaudé une thèse
totalement farfelue, arguant cette fois-ci d'une créance à l'encontre de la succession, à défaut de pouvoir
vendre la maison et en recueillir les fruits ... une créance née d'une
soi-disant "cession" de son vivant (suite au décès de son épouse en
2004) du fameux quart indivis de la maison par mon père, à leur profit, en
contrepartie de l'entière disposition du solde "des comptes courants" de mon père
et de son épouse ... un soi-disant accord contractuel qui, de leurs dires,
n'aurait pas été régularisée ni enregistrée par la notaire de famille, mais qui
n'en demeurerait pas moins valable, selon eux, leur conférant donc à présent (à
défaut de droit réel sur ladite part) une créance sur la succession de mon père
! J'ai aussitôt demandé à leur avocate des preuves tangibles de cette
soi-disant cession de sa part indivise par mon père à leur profit, mais jamais
celle-ci n'a été en mesure de me communiquer l'ombre d'une preuve matérielle,
ni même d'une trace (si ce n'est un malheureux projet de protocole d'accord non
daté et non signé, auquel mon père n'a même pas concouru), et bien incapable
d'ailleurs de me communiquer la date exacte de cette soi-disant "transaction" (un
comble !) ... Tout au plus m'a-telle servi (apparemment fort troublée par mon
insistance) des versions successives, diverses et variées, en réalité
parfaitement contradictoires ... trahissant par-là le caractère mensonger des
allégations de ses clients, ce que je n'ai pas manqué de souligner ... refusant
toujours et encore de faire droit à ce que j'estime là être une tromperie !
Furieux
de n'avoir pu me contraindre et m'abuser de la sorte, et devant mon refus
persistant d'admettre leur fausse créance à l'égard de la succession ... ils
vont alors aller encore plus loin dans leur hargne : utiliser l'arme judiciaire pour parvenir à leurs
fins, mais de manière parfaitement tronquée et frauduleuse ...
3 - L'assignation en justice : la thèse de la « société créée de fait » et l'invocation de fausses créances à
l'encontre de la succession M. ...
Août
2012 : coup de théâtre ! ... les Consorts R. m'assignent en justice (en pleine période de vacances) ... en apparence, assignation en partage et liquidation de la succession de leur mère,
Madame Janine LAURENT / 2e épouse M., décédée en 2004, succession qu'ils disent
non encore réglée ... mais en réalité, sur le fond, action en reconnaissance et
recouvrement de prétendues créances à l'encontre de la succession de mon père ... La manoeuvre est d'ores et déjà quelque peu sournoise ...
Le
fondement juridique principal de cette action ?? ... en résumé : une prétendue
"société créée de fait" qui se serait tissée entre leur mère et mon
père depuis plus de 30 ans (1966), dans le cadre d'une exploitation agricole
prétendue commune et qui aurait enrichi indûment le patrimoine de mon père (et
donc sa succession), au détriment de leur mère (et sa succession) ... ceci
jusqu'en 1993, date de la retraite de cette dernière.
Et
ainsi, fort de cette prétendue société créée de fait, les Consorts R.
mettent ainsi allègrement en avant un certain nombre de créances, du chef de la
succession de leur défunte mère, à l'encontre de la succession de mon père,
revendiquant au final le bénéfice de l'enrichissement du patrimoine / de la
ferme de mon père par ce qu'ils estiment être le fruit du travail de leur mère
... n'hésitant pas à remonter jusqu'à trente ans en arrière, et même bien
au-delà !! Dès lors, la prétendue créance revendiquée à l'encontre de la
succession de mon père s'avère phénoménale, pour ne pas dire indécente (plus de
600 000 € !)... cette thèse de la société créée de fait laissant libre court à
tous les excès dans leurs allégations ... à une cupidité sans fin …
Mais
c'est bien là que le bât blesse ... car cette thèse de la société créée de fait
ne tient pas la route un seul instant, dans la mesure où :
1- seul mon père était chef de son exploitation (individuelle) et propriétaire
des terres ;
2- mon père et sa deuxième épouse se sont mariés sous le régime de la
séparation de biens, marquant
par là leur volonté claire et ferme de séparer leurs intérêts ... et ce,
pourtant, après des années de concubinage et alors que mon père était déjà chef
d'exploitation ;
3-
aucun apport matériel ni pécuniaire n'a jamais été réalisé par leur mère et même sa contribution en industrie (si ce n'est la contribution normale
d'une épouse aux obligations du mariage) n'est pas réellement établie ;
4- surtout, bien qu'ayant effectivement profité des fruits de l'entreprise de
mon père, jamais leur mère n'a contribué ni entendu contribuer aux dettes de la
ferme et elle n'a jamais supporté quelconque risque lié à l'entreprise ... mon père étant le seul garant aux yeux des créanciers, le seul à assurer les
risques liés à cette exploitation agricole ;
5- enfin, mon père ayant pris sa retraite en 1985, aucune co-exploitation et
donc aucun affectio societatis n’était possible entre 1985 et 1993, ce qui
invalide complètement la thèse de la société créée de fait entre ces dates …
Donc,
il est évident que cet argument de la société créée de fait ne tient pas un seul
instant : les conditions cumulatives exigées par le Code civil en matière de société créée de fait (article 1832 et 1873), maintes fois réitérées et sanctionnées par une jurisprudence stricte n’étant
pas réunis …
-
Pas d'apport clairement établi (si ce n'est une contribution en industrie dont
il n'est pas démontré qu'elle dépasse le devoir d'assistance de l'épouse et la
contribution normale aux charges du mariage) ;
-
Pas "d'affectio societatis" (ce qui est attesté par de nombreuses
pièces) ;
-
Pas de contribution aux dettes ni aux risques de l'exploitation ...
Aucun
des éléments constitutifs de la société créée de fait n'est démontré ... pas le
moindre élément matériel, objectif, tangible à l'appui de leur prétention ...
Mais, bien au contraire (comble de l'ironie), des pièces (leurs propres pièces)
qui, après analyse et confrontation, démontrent en réalité l'exact contraire de
ce qu'ils prétendent !
Il
est d'ailleurs curieux que ceux-ci n'aient commencé à invoquer cet argument que
très tardivement, suite à l'échec de leur tentative de vente frauduleuse du
bien indivis sur lequel j'avais une part ! D'ailleurs, jamais leur mère,
première intéressée n'a fait allusion à cela de son vivant, jamais elle ne l'a
revendiqué, même au moment de son départ en retraite ! Et ses enfants, les
Consorts R., n'ont pas plus invoqué cela suite au décès de leur mère (décès intervenu en 2004), du vivant
de mon père (et oui ... ils pensaient figurer sur le testament !) ... Ce n'est
que bien après le décès de leur mère (8 ans plus tard !) qu'ils ont "découvert", comme par
enchantement, l'existence de cette soi-disant "société créée de fait" ?! A-t-on déjà vu pire mauvaise foi ?!
J'insiste
encore sur le fait qu'avant d'initier cette procédure, le fondement de leur
prétendue créance à l'égard de la succession a beaucoup fluctué ... oscillant
entre plusieurs versions discordantes, une confusion attestée par des
échanges de courriers avec leur avocate de l'époque et toujours actuelle (qui, j'ajoute, m'a
elle-même transmis au passage la fameuse promesse de vente frauduleuse!) ...
des courriers confus et contradictoires trahissant le caractère mensonger des
prétentions de ses clients (courriers que j'ai bien entendu précieusement gardés).
Tant
d'année sans mot dire, sans agir ... Et voilà à présent qu'ils se réveillent
subitement ? qu'ils prétendent s'appuyer, tout à coup, sur cette prétendue
société créée de fait (à défaut d'avoir pu s'appuyer sur autre chose) ... et,
par ce biais, faire remonter à
la surface de prétendus prêts familiaux soi-disant
non remboursés vieux de 20, 25 ... et même 30 ans (prêts complètement fictifs au
demeurant), ceci pour mieux gonfler la note de leur soi-disant créance à
l'égard de la succession et s'y tailler, in fine, une part conséquente, pour ne
pas dire indécente !
L’intention
frauduleuse dans cette affaire est absolument manifeste … une belle escroquerie
à la procédure à grand renfort de mensonges en tous genres et de faux éhontément produits
en justice ...
Il
est tout de même fort intéressant de noter que ces messieurs se sont toujours
refusés, avant cette procédure, à communiquer tous éléments de preuve tangibles à l'appui
de leurs prétentions, malgré mes sollicitations répétées ... et qu'aujourd'hui,
ils produisent en justice un certain nombre de pièces pour la plupart
inopérantes et sans aucune valeur juridique mais aussi, et surtout, des pièces
non seulement contradictoires entre elles, mais, bien plus grave, de véritables faux
pénalement répréhensibles, comme s’ils s’estimaient au-dessus des lois et
couverts par une chape d’impunité, à s’imaginer ainsi pouvoir tromper la justice
par des manœuvres illégales et au demeurant parfaitement grotesques.
Oui,
l’objet véritable de cette action est évidente, éclatante : utiliser abusivement la voie
judiciaire (la tentative de la dernière chance) aux fins de se tailler la part
du lion dans la succession de mon père là où ils ont échoué auparavant … animés
à la fois par une cupidité démesurée et par une haine farouche … une sombre
vengeance née de la frustration d’avoir été écartés par leur beau-père de
sa succession, acte symbolique de rejet, de "répudiation", marque de non-filiation et d'illégitimité (les raisons profondes qui ont animé cet acte sont exposées ultérieurement) et qu’ils n’ont pas du tout digérée … Voilà, au-delà
même de la terrible cupidité qui les anime et les ronge, la cause profonde de cette rancœur
et de cette animosité qu’ils nourrissent et déversent aujourd’hui contre moi, moi le fils légitime,
héritier légal, qui ai été couché sur le testament de mon père (alors que
j’étais pourtant fâché avec lui et largement désavantagé par rapport à mon
frère) là où eux ont été écartés, eux les enfants d’un autre lit …
Une
affaire qui aurait pu se cantonner à une banale histoire familiale de conflit
d’héritage comme il y en a tant d'autres … et qui, au vu de la carence manifeste de
preuves des requérants, aurait pu se clôturer très vite, en rester là … Mais, contre
toute attente, cette histoire a, au fil du temps, pris une tournure de plus en
plus complexe, incroyable pour ne pas dire surréaliste … une tournure très grave, oppressante, insupportable,
impliquant des notaires bien peu scrupuleux et mettant également en lumière de
sérieux dysfonctionnements de l’institution judiciaire … une tournure que je n'aurais imaginé être possible, même dans mes pires cauchemars ...
Comment se défendre dans de telles circonstances, devant quelque chose de si manifeste, grotesque et scandaleux ?! Comment vaincre cette impuissance devant un tel parti pris, une partialité aussi flagrante, qui bafoue allègrement le principe du contradictoire et de l'égalité des armes ?
Une
telle injustice ne saurait être tue … une injustice d'autant plus scandaleuse
et intolérable que deux avocats successifs ont trahi la défense de mes intérêts
dans cette affaire, deux avocats qui m'ont honteusement lâchés, sans aucun
ménagement (et ce, particulièrement la deuxième, Maître D., dont j'exposerai le cas ultérieurement), manifestement effrayés par
l'implication de notaires couvrant de leur titre, comme d'un blanc manteau de religion, les méfaits des protagonistes ... en toute impunité ... Quel avocat se risquerait à mettre en cause un notaire ? Voilà une triste vérité que j'ai appris à mes dépens ...
Me
voilà donc au final attaqué de plein fouet, pris dans les filets d'une
procédure aberrante, une procédure parfaitement abusive et totalement frauduleuse, initiée
par des parties haineuses, cupides et de mauvaise foi, prêtes à tout pour me
spolier dans mon héritage (et même au-delà) ... sans que je sois en mesure pour le moment, en dépit de l'absurdité de cette action, de me défendre à "armes égales", si ce n'est par la
voix de ce blog ...
Voilà mon histoire, mon appel, mon cri d'indignation que
je livre à "la Plume, au Glaive et à la Balance" ... pour qu'enfin, Justice soit faite, pour que l’impunité ne triomphe pas …
Michel M.
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